Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) constitue un organisme essentiel concernant la fiscalité liée au monde de l’entreprise. Il a pour mission de percevoir les impôts dus par un grand nombre de professionnels. Ce sont des services décentralisés de la Direction générale des Finances publiques. En France, on compte au total 791 centres dédiés au Service des Impôts des Entreprises. C’est donc un service de proximité. Ce service a été créé en 2006 et son but est de simplifier les démarches pour les professionnels et de mettre en place un interlocuteur unique sur les sujets de fiscalité auprès des entreprises. Cet organisme concerne les entreprises ayant moins de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros.
Les Services des Impôts des Entreprises sont chargés de percevoir les taxes sur les salaires, la TVA, la CET (contribution économique territoriale) et l’impôt sur les sociétés. Pendant de nombreuses années, différents services de l’État étaient chargés des divers impôts et taxes. Pour les professionnels, les démarches administratives étaient lourdes et chronophages. C’était une demande de la part des entreprises depuis de nombreuses années d’avoir un interlocuteur unique. Différents gouvernements ont voulu alléger ces démarches et permettre aux professionnels de consacrer moins de temps à ces tâches.
C’est un axe fort des différents gouvernements que de simplifier les démarches des professionnels. La digitalisation des tâches administratives a déjà permis un gain de temps pour de nombreux indépendants, artisans et commerçants. C’est aussi une économie notable pour l’administration publique.
Le Service des Impôts des Entreprises est en contact avec les professionnels qui peuvent avoir des statuts très variés : artisans, dirigeants de TPE, PME, professions libérales, agriculteurs ou encore commerçants. Le SIE les accompagne dans leurs démarches fiscales. Il s’agit bien sûr des déclarations professionnelles, par exemple sur la TVA et les impôts professionnels à verser.
Le SIE a pour but d’accompagner et de fournir des renseignements aux entrepreneurs, pour les éclairer dans leurs démarches fiscales. Cet organisme dispose de compétences concernant les déclarations et le règlement des impôts professionnels. Le SIE s’occupe de gérer les déclarations des différents impôts dus par les entreprises comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes sur les salaires, taxes foncières. Le SIE perçoit aussi les impôts comme l’impôt sur les sociétés ou la TVA.
Le Service des Impôts des Entreprises s’occupe aussi des remboursements de TVA et des différentes réclamations. Parfois, il peut y avoir des erreurs sur le montant des taxes ou impôts à régler. Dans ce cas, c’est un interlocuteur du travail au SIE qui peut répondre au professionnel.
L’État encourage à un dialogue bienveillant entre l’institution et les professionnels. Par ailleurs, le SIE aide aussi les chefs d’entreprise dans la création de leur structure. Le Service des Impôts des Entreprises envoie un document d’accueil et une fiche de renseignement au créateur d’entreprise.
Le SIE constitue également un organisme chargé d’enregistrer certains actes juridiques. L’enregistrement est une nécessité pour les actes qui ont été rédigés par l’intermédiaire d’un notaire. C’est par exemple le cas pour les documents qui attestent d’une modification ou d’une dissolution d’une entreprise, un changement dans le capital social, les nouvelles arrivées de parts sociales ou bien les cessions. Idem pour les fonds de commerce ou les actions. Le SIE dispose d’un pôle enregistrement dédié à ce domaine juridique. Ce système d’enregistrement peut servir de preuve. En cas de conflit, il s’agit d’une reconnaissance légale de la part d’un organisme public.
L’enregistrement d’un acte auprès du SIE occasionne, pour la société, le règlement d’une taxe nommée « droits d’enregistrement ». La somme dépend du type d’acte réalisé. Ces droits d’enregistrement peuvent aller de 100 à 800 euros. Des sommes qui constituent un investissement pour assurer un cadre juridique solide à l’entreprise et éviter les mauvaises surprises. Le site internet impots.gouv permet de trouver le pôle enregistrement situé à proximité du siège de votre entreprise. En quelques clics, vous trouverez le lieu en question. Le site est clair et ergonomique.
Savoir à quel Service des Impôts des Entreprises s’adresser n’est pas forcément facile. Pour avoir l’information, il faut regarder par rapport à l’adresse du siège social de l’entreprise. Pour un indépendant, il suffit de regarder sur l’avis d’imposition ou d’effectuer une recherche sur le site des impôts. En quelques minutes, vous trouverez l’information que vous êtes venu chercher.
Au sein des entreprises, un service de comptabilité et de gestion des finances de l’entreprise est chargé de se mettre en relation avec le bon interlocuteur au sein du Service des Impôts des Entreprises. Plus l’entreprise est importante et plus le nombre de personnes qui travaillent dans ce département est élevé.
Si vous êtes un indépendant, les coordonnées du Service des Impôts des Entreprises figurent sur votre avis d’imposition. Si vous ne le voyez pas, plusieurs moyens existent pour le trouver. D’abord, grâce à l’annuaire du site officiel de l’administration française Service-Public.fr. Après avoir indiqué votre requête et votre ville, la plateforme vous permettra de connaitre les coordonnées de votre SIE (adresse, téléphone…).
Autre moyen : sur le site impots.gouv ou en contactant le service des impôts. Ces dernières années, l’État a beaucoup investi dans le numérique. Le but étant de simplifier les démarches et de réorganiser les différents services de l’État afin de gagner en efficacité. La mise en place du SIE y contribue.
La question de la fiscalité des entreprises est un sujet majeur du débat public. À chaque élection nationale, le thème est largement débattu. La grande question est de savoir à quel niveau on place le curseur du niveau d’impôts et de taxes pour les entreprises. Les libéraux plaident pour une fiscalité plus basse. Ils considèrent que le marché peut se réguler et que l’État doit être le moins interventionniste possible. D’autres considèrent que pour maintenir le modèle social français et l’organisation d’un État providence, la fiscalité des entreprises doit se maintenir à un niveau élevé. Il s’agit de deux visions différentes de l’économie et du fonctionnement de l’État.
Ce qui fait beaucoup débat est la question des GAFA qui parviennent à se domicilier dans des pays où les taxes et impôts sont faibles et parviennent à payer des sommes réduites en comparaison de leurs chiffres d’affaires. Plusieurs pays européens se sont émus de cette situation et réfléchissent aux moyens de taxer davantage les géants du net. La question de la fiscalité est aussi un enjeu de justice sociale qui permet au pacte républicain de rester solide sur ses bases. Lors de l’implantation d’entreprise comme Amazon, il existe un débat important sur l’opportunité ou pas d’accueillir ce genre de structure sur un territoire.
En tant que professionnel, régulièrement, vous devez contacter le Service des Impôts des Entreprises pour demander des renseignements sur la fiscalité. Il peut être pertinent d’appeler un SIE pour connaitre de manière précise les horaires d’ouverture. Pour ce genre de service, les horaires sont administratifs, autrement dit les SIE sont fermés le weekend.
Appeler un SIE peut également être utile pour demander des détails sur le trajet possible et son accessibilité. Quelles sont les lignes de bus, de tramway ou de métro qui permettent de se rendre sur place ? Le lieu est-il doté d’un parking ? Votre interlocuteur vous donnera tous les renseignements adéquats.
Téléphoner à un agent du Service des Impôts des Entreprises est aussi pertinent pour savoir de quelle manière il est possible de fixer un rendez-vous avec un agent et quels sont les documents qu’il faut apporter selon la situation. Le SIE dispose d’un pôle enregistrement donc il faut prendre contact avec lui lors de modification du capital social de l’entreprise par exemple.
Les services de renseignements téléphoniques constituent une ressource précieuse lorsque vous devez trouver les coordonnées d’un service ou d’une personne. Trouver le numéro de téléphone d’un Service des Impôts des Entreprises n’est toujours très facile. Les recherches sur Internet sont souvent fastidieuses. Appeler un service de renseignements téléphoniques vous fera gagner du temps à coup sûr. Les conseillers sont très efficaces et disposent de bases de données universelles régulièrement mises à jour. Ils possèdent une vraie expertise en la matière.
Une fois les coordonnées téléphoniques trouvées, le conseiller pourra vous proposer de vous mettre directement en liaison avec votre interlocuteur ou alors vous transmettre les informations pour que vous appeliez le SIE en question un peu plus tard. C’est à vous de décider et voir quelle est l’option la plus intéressante pour vous.
