Sur le territoire français, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) constituent des structures décentralisées de l’État sous l’autorité conjointe du ministère de l’Économie et des Finances, mais aussi du Ministère du Travail. Elles disposent de nombreuses compétences dans le champ économique et social.
Les Direccte ont plusieurs domaines de compétences. Elles ont pour mission de s’assurer du respect de la législation du travail et de fournir des informations de proximité aux travailleurs et employeurs. Ces structures doivent rappeler aux entreprises l’importance de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises. Les directions régionales doivent également assurer une mission de veille économique sur l’emploi. Ces missions sont réalisées dans un territoire de proximité. Les Direccete sont aussi compétentes en matière de concurrence et de consommation. L’artisanat, le tourisme et le commerce font partie de ce domaine d’intervention.
Auprès de chaque Direccte, vous pourrez être renseigné sur les systèmes d’aide et d’accompagnement mis en place par l’État, mais aussi sur les différentes initiatives économiques régionales. Vous pouvez également obtenir des renseignements concernant les droits et obligations des employeurs et salariés. Les Direccte sont implantées dans toute la France, il s’agit d’un service de proximité pour tous les acteurs économiques.
Les Direccte ont été mises en place en 2010. Elles permettent à la politique sociale et économique décidée par l’État d’être plus efficace et cohérente sur tout le territoire. Ces dernières années, l’économie est soumise à de fortes turbulences, avec des crises multiformes. Des dispositifs de régulation sont indispensables pour encourager le développement économique et favoriser l’emploi, améliorer les conditions de travail des salariés et fluidifier les relations sociales, en garantissant aussi la sécurité de tous les consommateurs.
Ces Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi s’insèrent dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’appareil d’État. Celle-ci a pour but mission d’implanter régionalement des directions pour accompagner les politiques publiques impulsées par l’État.
Pour les employeurs, salariés et consommateurs, la mise en place des Direccte, depuis 2010, permet d’avoir un interlocuteur unique pour s’occuper de nombreux sujets économiques et sociaux. Les membres de la Direccte peuvent désormais travailler en mettant en place des synergies et assurer un accompagnement global aux entreprises. Les équipes de la Direccte s’occupent des entreprises, peu importe leur taille : micro entrepreneur ou grandes entreprises.
Les fonctionnaires des Direccte facilitent la création des entreprises et leur développement. Ils permettent de prendre en compte les aspects sociaux dans leur fonctionnement, notamment lorsque des salariés doivent être reclassés. Ils accompagnent la revitalisation de territoires qui ont été sinistrés économiquement. Le cadre régional est parfaitement adapté pour mener un diagnostic précis sur les sujets sociaux et économiques. Cette organisation permet d’optimiser l’emploi des moyens de l’État dans un cadre budgétaire serré. Les Français sont demandeurs de proximité.
La Direccte est placée sous la tutelle de la préfecture de Région et pilote les orientations en matière de développement économique et social. Elle rassemble huit services au sein d’une entité au niveau régional. Il y a la direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que l’on appelle la DRCCRF. Une autre branche est responsable du développement économique, un service s’occupe du commerce extérieur (DRCE), on retrouve aussi une délégation régionale au tourisme, une branche dédiée au commerce et à l’artisanat (DRCA) et un département consacré à l’intelligence économique (CRIE).
Parmi les services chapeautés par la Direccte, il y a l’inspection du travail. Ce service est chargé de veiller à ce que les différentes législations du travail soient bien respectées. Les inspecteurs du travail vérifient si les conditions de sécurité sont réunies au sein des entreprises. Les salariés, qui constatent que leur employeur ne respecte pas des directives du Code du travail, peuvent faire venir un inspecteur du travail dans l’entreprise.
Parmi les sujets qui sont souvent cause de litige, il y a le temps de travail. En particulier la question des heures supplémentaires qui ne sont pas rémunérées. En effet, certains patrons indélicats profitent du fait que certains jeunes salariés n’osent pas refuser de faire des heures supplémentaires en fin de journée qui ne leur seront finalement pas payées. Certains salariés peuvent en parler à des représentants des salariés ou des syndicats.
Autre cas qui peut opposer salariés et employeurs : les questions de sécurité. Parfois, des normes de sécurité peuvent ralentir la productivité d’une entreprise et donc certains employeurs sont tentés d’alléger les procédures pour gagner du temps et de l’argent au détriment de la sécurité des travailleurs.
Les inspecteurs du travail se rendent dans les entreprises pour veiller à ce que la question de la sécurité ne soit pas une variable d’ajustement. Cette question-là est essentielle, notamment dans l’industrie où le non-respect de certaines normes de sécurité peut avoir des conséquences dramatiques.
Parmi les sujets que les inspecteurs du travail surveillent attentivement, il y a aussi la question du travail dissimulé. Dans certaines entreprises, certains employeurs font travailler des personnes sans les déclarer et sans contrat de travail. Le but pour l’employeur est d’éviter de payer des cotisations sociales. Parfois, certains patrons emploient des personnes en situation irrégulière sur le territoire.
Les inspecteurs du travail reçoivent souvent des témoignages anonymes. Ils se rendent ensuite à l’improviste dans les entreprises pour constater l’infraction et éviter que les salariés non déclarés ne quittent précipitamment l’entreprise. L’idée est de constater un flagrant délit de fraude à l’Urssaf. Il s’agit d’un manque à gagner important pour l’État. De plus, les salariés ne sont pas couverts en cas de maladie ou d’accident du travail. En cas d’infraction constatée, les employeurs peuvent être amenés à payer des amendes.
Au sein des Direccte, il y a une branche régionale qui supervise la consommation et la répression des fraudes. La mission des inspecteurs est de s’assurer que les droits des consommateurs ne sont pas bafoués. Par exemple, ce service est chargé de contrôler entre autres si les normes sanitaires sont bien respectées dans les restaurants. De temps en temps, des inspecteurs se rendent à l’improviste dans des restaurants et demandent à vérifier les cuisines et les espaces de stockage.
Parfois, les normes d’hygiène ne sont pas respectées. Les inspecteurs de la répression des fraudes peuvent mettre en garde les restaurateurs ou donner des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’établissement. Les inspecteurs vérifient aussi que les intitulés des plats correspondent vraiment à ce qui a été servi dans les assiettes. Les restaurateurs peu scrupuleux redoutent souvent ces visites.
Les Direccte sont également en charge de veiller au bon fonctionnement des marchés, de vérifier si la concurrence sur un secteur n’est pas faussée ou s’il n’y a pas d’entente entre les différents acteurs d’un marché, notamment sur les prix. Les agents qui dépendant des Direccte peuvent aussi vérifier qu’il n’y a pas d’anomalie sur les appels d’offres. Ils sont chargés de faire en sorte que les grands principes de l’économie concurrentiels soient respectés.
Entrer en contact avec une personne qui travaille dans une structure gérée par une Direccte n’est pas toujours chose aisée. Les recherches sur internet sont souvent fastidieuses. Il est difficile de trouver une source d’information fiable. C’est aussi une démarche assez chronophage. Ainsi, passer par un service de renseignement téléphonique est une option intéressante. En effet, les agents des sites de renseignements téléphoniques disposent de données fiables qui sont régulièrement mises à jour. Le conseiller que vous aurez au téléphone peut vous communiquer les coordonnées téléphoniques d’une Direccte et/ou vous mettre directement en relation avec votre interlocuteur. Les deux options sont possibles.
Plusieurs Direccte sont implantées sur le territoire national. Appeler l’une de ses structures avant de s’y déplacer peut être judicieux pour connaitre ses horaires d’ouverture, les différents moyens de venir jusque dans ses locaux : en voiture, à vélo, à pied, en transport en commun. Passer un coup de fil permet également de savoir quelles sont les modalités pour prendre un rendez-vous et si vous avez besoin de venir avec certains documents.
